Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services édités par BTC 650 eLiva, incluant notamment les outils d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement accessibles via la plateforme (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service. BTC 650 eLiva se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Accès au Service

BTC 650 eLiva s'efforce de maintenir le Service accessible, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié, en tout ou partie, notamment à des fins de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf usage frauduleux dûment signalé à BTC 650 eLiva.

5. Nature des informations fournies

Les analyses, données, indicateurs et résultats présentés via le Service sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un instrument financier. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller qualifié avant toute prise de décision.

6. Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, et notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de BTC 650 eLiva ;
• Reproduire, revendre ou extraire tout ou partie du Service sans autorisation écrite ;
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Service ou de son infrastructure.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, visuels, logos, bases de données, logiciels, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BTC 650 eLiva ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'usage autre que celui expressément prévu par les présentes Conditions n'est accordé à l'Utilisateur.

8. Abonnements et tarifs

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant dont les modalités (durée, prix, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. BTC 650 eLiva se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

9. Limitation de responsabilité

BTC 650 eLiva met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées via le Service, sans toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi applicable, BTC 650 eLiva ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.

10. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. BTC 650 eLiva n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

11. Suspension et résiliation

BTC 650 eLiva se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage contraire à la loi. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service ou demander la clôture de son compte.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de BTC 650 eLiva, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de BTC 650 eLiva. Ce choix de loi et de juridiction doit être confirmé et adapté par un conseil juridique en fonction de la situation réelle de l'entreprise.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Dernière mise à jour : document modèle à compléter avec la date effective de publication.